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La formule Prévoyance Police 4 : une solution complète pour vous et vos proches en cas d’imprévus liés à votre activité professionnelle police.
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Oui, 3 mois pour la garantie arrêt de travail/PREVOYANCE si l’adhérent ne justifie pas d’un précédent contrat prévoyance à la souscription.
L’inscription du conjoint prend effet à la date de la demande, et au plus tôt lors de sa soucription au contrat Prévoyance.
Il existe trois cas de figure :
1- Pour le souscripteur (l’assuré – Fonctionnaire de police ACTIF) : Maintien du revenu net d’activité : versé complémentairement au demi-traitement et au maintien proportionnel des primes versées par l’Administration.
2- Si l’assuré conjoint est Fontionnaire de police ACTIF : indemnisation identique à celle du souscripteur.
3- Si l’assuré conjoint est fonctionnaire d’une autre administration de l’état (par exemple MGEN, MNH etc…) alors versement d’une indemnité journalière complémentaire au seul demi traitement net versé par l’Administration, ce dès le passage en demi traitement et au plus tôt à compter du 91ème jour d’arrêt de travail continu.
Pour être indemnisé il faut déclarer dans les 30 jours. La durée d’un congé de longue maladie est de 1 080ème jours maximum. Il peut également être accordé un congé de longue durée qui ne peut excéder 1800ème jours d’indemnisation. Seul sur le risque d’inaptitude, les prestations s’arrêtent à la date de liquidation de la pension vieillesse.
Pour l’adhérent fonctionnaire de police ACTIF (portant une arme de service), il est soucrit de manière OBLIGATOIRE et couplé avec le contrat SANTE.
Il est FACULTATIF pour le conjoint fonctionnaire de police ACTIF ou fonctionnaire d’une autre administration.
Il peut être souscrit SEUL et est réservé aux fonctionnaires de police ACTIFS. Pour cela, il suffit que le client complète et signe le bulletin de souscription prévoyance ainsi que le mandat Sepa CCSP.
Oui, CCSP+ est disponible sur le PLAY STORE et APPLE STORE.
Non, la garantie allocation obsèque a pour objet le versement d’une indemnité en cas de décès de l’adhérent, du partenaire – conjoint – concubin de l’adhérent ou enfant à charge âgé de 12 ans au moins et inscrit au contrat au titre des garanties santé uniquement.
Il est nécessaire d’avoir :
Oui, en cas de décès de l’adhérent, la garantie cesse. Le conjoint fonctionnaire peut maintenir les garanties de plein droit à son nom.
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